Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 4 mai 2026

CAP ÉNERGIES SOLUTIONS attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site www.cesolutions.fr. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

CAP ÉNERGIES SOLUTIONS
96 avenue Alfred Nobel, 64000 Pau
RCS Pau : 949 831 051
E-mail : contact_ces@cesolutions.fr
Téléphone : 05 59 68 06 21

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles que vous nous transmettez volontairement, notamment via le formulaire de contact ou de demande d'étude :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Nom de l'entreprise (le cas échéant)
Contenu du message et informations relatives à votre projet

Nous collectons également, de manière automatique, certaines données techniques liées à votre navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite), via des outils de mesure d'audience.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de contact, devis ou d'étude — Base légale : mesures précontractuelles à votre demande.
Gérer la relation commerciale et le suivi de vos projets — Base légale : exécution du contrat.
Réaliser des statistiques de fréquentation du site — Base légale : intérêt légitime ou consentement, selon les outils utilisés.
Répondre à nos obligations légales (comptabilité, archivage) — Base légale : obligation légale.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont uniquement destinées à CAP ÉNERGIES SOLUTIONS et à ses collaborateurs habilités. Elles peuvent être transmises, en cas de besoin, à des sous-traitants techniques (hébergeur, outils de messagerie, prestataires informatiques), qui agissent sous notre responsabilité et présentent les garanties contractuelles exigées par le RGPD.

Vos données ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des tiers à des fins commerciales.

5. Transfert hors Union européenne

Le site étant hébergé par Webflow, Inc. (États-Unis), certaines données techniques peuvent transiter en dehors de l'Union européenne. Webflow s'engage contractuellement à respecter les exigences du RGPD via les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie :

Demandes de contact / prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
Clients : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 5 ans pour les obligations comptables (10 ans pour les pièces comptables).
Données de navigation : 13 mois maximum.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité de vos données.
Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection.
Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, à contact_ces@cesolutions.fr ou par courrier : CAP ÉNERGIES SOLUTIONS, 96 avenue Alfred Nobel, 64000 Pau.

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Sécurité des données

CAP ÉNERGIES SOLUTIONS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction (chiffrement HTTPS, accès restreint, sauvegardes régulières).

9. Cookies

Le site www.cesolutions.fr utilise des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer son audience et, le cas échéant, à analyser la performance de nos campagnes marketing.

Catégories de cookies

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (déposés sans consentement préalable).
Cookies de mesure d'audience et de marketing (statistiques de visite, suivi de conversions, analyse publicitaire), soumis à votre consentement préalable.

Gestion du consentement

La collecte de votre consentement est assurée par la solution Axeptio, en conformité avec le RGPD et les recommandations de la CNIL. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies catégorie par catégorie. La liste détaillée des cookies, des outils et de leurs finalités est accessible directement depuis ce bandeau, en cliquant sur l'option de personnalisation.

Votre choix est conservé pendant 6 mois maximum et peut être modifié à tout moment en rouvrant le widget Axeptio depuis le site.

Consent Mode V2

Le site est configuré avec le Consent Mode V2 de Google. Concrètement, cela signifie que les outils tiers (notamment Google Analytics, Google Ads ou Meta Ads) ne reçoivent vos données personnelles qu'avec votre consentement explicite. En cas de refus, seuls des signaux anonymisés et agrégés sont transmis, sans permettre votre identification ni le dépôt de cookies publicitaires.

Paramétrage du navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le refus des cookies n'empêche pas l'accès au site, mais peut altérer certaines fonctionnalités.

10. Modification de la politique de confidentialité

CAP ÉNERGIES SOLUTIONS se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.